Conditions générales de vente

À finaliser avant lancement commercial : renseigner la raison sociale et le régime de TVA une fois l'entreprise immatriculée, et adhérer à un médiateur de la consommation agréé. Faire valider ces conditions par un professionnel du droit.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site VÄKO (https://getvako.myshopify.com), édité depuis le 121 Rue Condorcet, 13016 Marseille, France (« le Vendeur »), et tout consommateur (« le Client »).

Article 2 — Produits et expédition

Les produits sont décrits avec la plus grande précision. Le Client est informé que VÄKO fonctionne selon un modèle logistique en dropshipping : les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en France, dans l'Union européenne ou hors UE.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. [À PRÉCISER LE RÉGIME TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise, ou TVA 20 % incluse].

Article 4 — Commande et paiement

La commande est définitive après acceptation des CGV, paiement intégral, et envoi de l'email de confirmation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés, via un prestataire sécurisé.

Article 5 — Livraison

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai indiqué. Délais indicatifs : préparation 1 à 3 jours ouvrés ; acheminement France/UE quelques jours ouvrés ; acheminement hors UE environ 1 à 4 semaines.

Article 6 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Notification par email à louai1323@gmail.com. Le remboursement intégral (produit + frais de livraison initiaux) intervient au plus tard 14 jours après la notification.

Article 7 — Garanties légales

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), sans coût additionnel.

Article 8 — Service client & médiation

Contact : louai1323@gmail.com. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (à désigner avant lancement) et à la plateforme RLL européenne.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.