Mentions légales

À finaliser avant lancement commercial : renseigner la raison sociale, la forme juridique et le numéro SIRET une fois l'entreprise immatriculée, et adhérer à un médiateur de la consommation agréé. Faire valider ces mentions par un professionnel du droit.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://getvako.myshopify.com est édité par :

  • Nom commercial : VÄKO
  • Raison sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale de l'entreprise]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SASU, EURL, Micro-entreprise]
  • Siège social : 121 Rue Condorcet, 13016 Marseille, France
  • SIRET : [À COMPLÉTER après immatriculation]
  • N° TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
  • Directeur de la publication : Louai Khati
  • Email : louai1323@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, The Docks, 25 Herbert Street, Dublin 2, D02 AY86, Irlande.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels, vidéos, marque VÄKO) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, VÄKO proposera un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L'adhésion à un médiateur agréé est obligatoire avant la mise en vente effective.